@Jean-Luc Picard-Bachelerie
La constitution ne garantit pas la démocratie. Elle a été faite par De
Gaulle, pour De Gaulle. Et depuis, le pouvoir du Président s’est encore
un peu plus renforcé.
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Depuis Maastricht,1992, le Président ne préside plus rien.
Vous avez gardé le logiciel des 30 Glorieuses.
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Avec l’ UE & l’euro, et surtout le Pacte de stabilité et de croissance de 1997, qui impose aux pays de la zone euro des politiques publiques austéritaires, le Président est obligé de suivre les décisions de Bruxelles.
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Le pacte de stabilité et de croissance (PSC), adopté au Conseil européen
d’Amsterdam des 16 et 17 juin 1997, est le premier instrument dont les
quinze États membres fondateurs de la zone euro, se sont dotés pour
coordonner leurs politiques budgétaires nationales et éviter
l’apparition de déficits publics excessifs. Il comporte alors deux types
de dispositions : des dispositions préventives et des dispositions
correctrices.
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La Constitution n’y est pour rien. Tous les autres pays européens ont un système style IVe République, à la proportionnelle, qui a laissé chez les Français de mauvais souvenirs (Indochine, Algérie, 24 gouvernements en 12 ans, un vrai boxon !).
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Tous les autres pays européens, malgré des Constitutions différentes, appliquent les feuilles de route de Bruxelles, sinon, sanctions !
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Croire qu’en restant dans l’ UE, changer la Constitution va changer quelque chose, c’est de la naïveté ou de l’ignorance. Le Droit européen est supérieur aux Droits des états, y compris dans le domaine constitutionnel, de manière absolue !
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Étendue du principe
La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.
De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce
principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté,
ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis
par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir
judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le
droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.
La Cour de justice a estimé que les constitutions
nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient
ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une
constitution contraire au droit européen.
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En clair, on ne peut changer une Constitution, que si elle reste compatible avec le droit européen, c’est à dire si elle prive les Etats de toute souveraineté.