Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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« La Cour de Justice de l’Union Européenne … a rappelé la supériorité du droit de l’Union Européenne sur le droit national. »
NON, NON et NON !
Les Français ont dit NON à la constitution de l’UE et la cour de justice de l’UE ne peut l’ignorer.
De plus il n’a jamais été écrit sans équivoque dans la constitution européenne que le droit de l’UE était supérieur à la constitution française. Cela n’a donc jamais été accepté par les Français pour cause de Non au référendum ni par l’Etat français qui n’a jamais signé cela.
Il s’agit tout simplement d’une opinion émise par la cour de justice de l’UE mais nullement contractée en bonne et due forme.
Derniers commentaires
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03/03 07:40 - Ruut
@Daniel PIGNARD Peux on opposer une QPC sur le projet de réforme des retraites ? Une QPC peux (...)
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01/03 19:40 - Xenozoid
la dé mocratie ne peut être bafouée que si elle existe sinon elle n’est pas (...)
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01/03 19:13 - Xenozoid
@Ouam fait nous un article sur la démocratie bafouée.mr la puce savante
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01/03 01:57 - Ouam
@Daniel PIGNARD "NON, NON et NON ! Les Français ont dit NON à la constitution de l’UE et (...)
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01/03 01:49 - Ouam
au moins il va ouvrir le champ demain matin le sylvin r Les retraites c’est fini... game (...)
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29/02 20:26 - Xenozoid
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