Commentaire de Ruut
sur Les dix ans de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
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@Daniel PIGNARD
Peux on opposer une QPC sur le projet de réforme des retraites ?
Une QPC peux elle invalider une lois Européenne ?
Pourquoi les questions éthiques morales ou qui impactent l’ensemble des Français ne sont elle pas par défaut acceptable par et uniquement par Référendum direct ?
Derniers commentaires
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03/03 07:40 - Ruut
@Daniel PIGNARD Peux on opposer une QPC sur le projet de réforme des retraites ? Une QPC peux (...)
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01/03 19:40 - Xenozoid
la dé mocratie ne peut être bafouée que si elle existe sinon elle n’est pas (...)
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01/03 19:13 - Xenozoid
@Ouam fait nous un article sur la démocratie bafouée.mr la puce savante
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01/03 01:57 - Ouam
@Daniel PIGNARD "NON, NON et NON ! Les Français ont dit NON à la constitution de l’UE et (...)
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01/03 01:49 - Ouam
au moins il va ouvrir le champ demain matin le sylvin r Les retraites c’est fini... game (...)
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29/02 20:26 - Xenozoid
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