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Commentaire de Fergus

sur Vous avez dit motion de censure ?


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Fergus Fergus 3 mars 2020 16:46

@ tashrin

« Parce que ce n’est pas ce qui vient de se produire ? »

Il y a quand même une différence ce taille !

Le recours au référendum aurait de facto privé les députés de la majorité de toute décision finale sur le texte.

Le recours au 49.3 leur laisse  en principe  la possibilité de valider ce texte en votant contre les motions de censure. Une majorité de députés LREM semblent d’ailleurs d’accord avec la mise en oeuvre de cette procédure.


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