@DavidB
Ça démontre que la justice est une parodie, des nervis du pouvoir.

Le 49.3 est dans la Constitution. De Gaulle était opposé au pouvoir des Partis politiques.... Il estimait qu’ils passaient leur temps à magouiller, comme ils l’avaient fait tout au long de la IVe République....
.
La Ve République et l’élection du Président au suffrage universel ont été un soulagement pour la grande majorité des Français, qui n’en pouvaient plus de la guerre d’Indochine et d’Algérie, et de l’impuissance des gouvernements.
« La IVe République » par Jacques Fauvet
.
Il pensait aussi, que les Députés et les Sénateurs étaient bien, quand ils étaient loin, en Province, dans leurs circonscriptions, qu’ils ne cassaient pas les pieds au Gouvernement, et ne faisaient des alliances de circonstances...
Je suppose que c’est ainsi qu’est né le 49.3 !
.
" (...) Ces dispositions visent à apporter au pays la stabilité gouvernementale qui lui faisait défaut en protégeant le gouvernement de majorités de circonstance qui défaisaient les gouvernements au gré des alliances, tout en étant incapables de proposer une alternative.

L’article comprend quatre alinéas et constitue un des éléments forts pour permettre d’éviter les crises ministérielles, telles que la France les a connues sous la IVe République. Il organise :

• l’engagement de responsabilité sur un programme ou une déclaration de politique générale (à ne pas confondre avec la « question de confiance » qui a disparu sous la cinquième république) à l’initiative du gouvernement ;
• la motion de censure à l’initiative de l’Assemblée nationale ;
• l’engagement de responsabilité sur un texte qui permet au gouvernement de forcer l’adoption d’un texte, sauf si l’Assemblée est prête à le renverser par le biais de la motion de censure ;
• la possibilité enfin pour le gouvernement de demander l’approbation de sa politique par le Sénat, cette dernière ou son refus éventuel étant dépourvus d’effets juridiques.
• 
  

La Justice, c’est autre chose. Depuis Hollande, il existe le Parquet National Financier. Régis de Castelnau : « Le PNF, une juridictions d’exception au service de Macron ? »