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Commentaire de jarnevic jean pierre

sur 49.3 + Fichier de la Gendarmerie GendNotes : la dictature de Macron est-elle en marche ?


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jarnevic jean pierre 5 mars 2020 11:02

@Arogavox

La constitution n’impose pas le recours au référendum. L’article 11 dispose simplement que « Le Président de la République...PEUT soumettre au référendum... »


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