Commentaire de Arogavox
sur « Confinement » d'élections municipales et imbroglio juridique
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au législateur de sortir de cet imbroglio ?
— Pas d’accord ! La décision que prendrait ce législateur deviendrait une loi appliquée rétro-activement : ce qui n’est pas légal !
Mais d’autres juristes plaident pour une annulation pure et simple du scrutin, tout le monde étant logé à la même enseigne, élus au premier tour ou pas, rappelant que dans la loi, les deux tours forment un tout. D’autres estiment que l’on peut dissocier les deux tours, donc figer le premier tour
Le débat entre expert du droit devra être tranché
Si l’imbroglio (jusqu’ici il n’y a pas eu débat démocratique) doit être tranché la seule voie honnête vis à vis de notre constitution serait d’en décider auparavant par la voie du référendum !
Derniers commentaires
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22/03 08:54 - rita
La prochaine élection a la proportionnelle intégrale a un tour ! Mais les sans couilles du (...)
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21/03 22:13 - JPCiron
Il y a les municipales ... et il faudra, en son temps, démêler cet imbroglio (...)
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21/03 17:47 - Arogavox
@gardiole Dans ce cas si « le législateur » en vient à établir une loi rétroactive, il faudra (...)
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21/03 17:38 - gardiole
@Arogavox La non-rétroactivité de la loi n’a valeur constitutionnelle qu’en matière (...)
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21/03 16:56 - Arogavox
au législateur de sortir de cet imbroglio ? — Pas d’accord ! La décision que (...)
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21/03 16:19 - Sozenz
Municipales à Tourcoing : Gérald Darmanin triomphe… sauf de l’abstention Il (...)
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