Commentaire de EricRiv
sur Grave crise interne à l'UPR : François Asselineau, poussé à démissionner par 38 cadres du parti, demande aux adhérents de trancher
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@Daniel PIGNARD
Tout le problème est que le règlement intérieur est en contradiction avec les statuts de l’association. Les statuts prévoient un jugement en première instance par la Commission de discipline, puis un jugement en appel par le Bureau National si l’adhérent sanctionné fait appel.
Relisez l’article 17.2 des statuts.
Et aussi l’article 16.2
https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2019/08/Statuts.pdf
Etant donné que, en droit, ce sont les statuts qui sont prioritaires sur le règlement intérieur, il en résulte que le Bureau National ne peut pas prononcer d’exclusion tout seul.
Le règlement intérieur devra être corrigé pour faire disparaître cette anomalie.
Derniers commentaires
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16/05 17:38 - foufouille
@V_Parlier ça m’étonnerait car il a prétendu ne plus en faire partie de puis longtemps. (...)
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16/05 17:07 - V_Parlier
@EricRiv Correction : Il s’est fait viré du GODF car il n’était pas assez aligné (...)
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09/05 11:06 - Eric Rivoire
@summicron2 Ce ne sont pas des mensonges, ni des opinions personnelles. C’est juste la (...)
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09/05 10:47 - summicron2
@Eric Rivoire Votre réponse ne contient que des mensonges, ceux propagés ad nauseam par la (...)
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08/05 18:31 - Eric Rivoire
@summicron2 La « démocratie » européenne est une pure illusion (voir ici) : les traités de (...)
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08/05 15:48 - summicron2
@cettegrenouilleci Rien que ça est dément : « redonner au peuple français la maîtrise de son (...)
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