Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Le pouvoir change de main
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@troletbuse
A noter que l’immunité est valable pour nous aussi les sans dents :
« Nul ne peut voir sa responsabilité pénale engagée du fait d’avoir exposé autrui à un risque de contamination par le coronavirus »
Cette nouvelle loi doit s’appliquer pour tous et pas simplement aux élus. Conclusion : les PV pour avoir enfreint les lois du confinement doivent s’arrêter pour tous.
ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
ART. 6. — La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
Derniers commentaires
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11/05 18:05 - Cyril22
@Gorg Beaucoup de pays ont bricolé leur mode de scrutin (prime à la liste qui a le plus de (...)
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11/05 17:53 - Cyril22
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10/05 19:37 - olivier cabanel
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10/05 10:39 - chantecler
@Gorg Oui, absolument . Ca donnerait sans doute en outre des campagnes électorales plus (...)
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10/05 10:21 - Gorg
@chantecler Bonjour chanteclerc, Je ne suis pas devin, la proportion de représentation de (...)
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10/05 10:14 - Gorg
Encore faudrait-il inscrire dans la constitution l’obligation de respecter lesdits (...)
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