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Commentaire de Eric Rivoire

sur Guerre interne à l'UPR : l'affaire Asselineau prend une tournure judiciaire


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Eric Rivoire 16 mai 2020 13:38

@Daniel PIGNARD
Voilà ce que je disais dans mon article précédent :

Pour être précis, les statuts de l’UPR définissent dans l’article 17.2 une procédure de jugement en deux étapes : un premier jugement est rendu par la Commission de Discipline, puis, si l’adhérent sanctionné fait appel du premier jugement, un deuxième jugement est effectué par le Bureau National.

Les statuts de l’UPR sont parfaitement clairs sur ce point.

On notera d’ailleurs que l’article 16.2 qui définit la champ de compétence du Bureau National indique que ce dernier « prononce les radiations ou exclusions des membres de l’UPR, sur avis de la Commission​ ​de​ ​Discipline ».

 

Entre parenthèses, il faut cependant remarquer que le règlement intérieur de l’UPR peut éventuellement mettre de la confusion dans les esprits. Voici ce que l’on peut y lire :

« La Commission de Discipline ou le Bureau National de l’Union Populaire Républicaine peuvent sanctionner tout membre pour motif grave, après avoir entendu l’intéressé oralement ou par écrit. »

« En particulier, la sanction d’un membre est prononcée par le Bureau National, s’il prend des positions publiques (...) de nature à nuire à la bonne réputation du mouvement. »

On pourrait penser, à la seule lecture de ce règlement intérieur, que dans certains cas, lorsqu’un adhérent prend des positions publiques, le Bureau National peut sanctionner sans que la Commission de Discipline ait été consulté. Or, un règlement intérieur ne doit jamais contredire les statuts. L’UPR devrait donc repenser son règlement intérieur afin de clarifier la situation.

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