Commentaire de Daniel PIGNARD sur Le roman de Saint Louis par Philippe de Villiers

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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Le roman de Saint Louis par Philippe de Villiers

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Daniel PIGNARD 16 mai 2020 18:26

Notre droit est assis sur le principe énoncé par Saint Louis : « Nul ne sera privé de son droit sans faute reconnue et sans procès. » Il faut donc une faute reconnue et un procès.

Eh bien on n’aurait pas les PV automatiques sous Saint-Louis tandis que sous Sarko…

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