Commentaire de doctorix
sur Qu'avons-nous appris ?
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@Captain Marlo
Sinon, le port du masque ne peut pas être imposé
« Les tenues destinées à dissimuler le visage sont celles qui rendent impossible l’identification de la personne. Il n’est pas nécessaire, à cet effet, que le visage soit intégralement dissimulé.
Sont notamment interdits, sans prétendre à l’exhaustivité, le port de cagoules, de voiles intégraux (burqa, niqab...), de masques ou de tout autre accessoire ou vêtement ayant pour effet, pris isolément ou associé avec d’autres, de dissimuler le visage. Dès lors que l’infraction est une contravention, l’existence d’une intention est indifférente : il suffit que la tenue soit destinée à dissimuler le visage. »
Un texte à montrer aux flics verbalisateurs.
Si une loi dit une chose, et une autre le contraire, à quelle loi le flic est-il tenu d’obéir ?
Car la loi initiale n’a pas prévu de restriction, ni connu d’abrogation.
Derniers commentaires
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26/05 14:09 - alinea
@bouffon(s) du roi On dit « concluez » et pas conclurez ; comme on dit « riez » remarquez !! (...)
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26/05 14:06 - bouffon(s) du roi
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26/05 13:46 - doctorix
@bouffon(s) du roi Non, c’’était bien un présent de l’indicatif. Vatel (...)
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26/05 13:45 - doctorix
@ZXSpect Vous avez raison, le réflexe avec « que » m’a fait employer le subjonctif. (...)
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26/05 13:18 - bouffon(s) du roi
@ZXSpect ... sauf que ça peut être du subjonctif présent :-))
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26/05 12:57 - doctorix
@JC_Lavau Ce complot là, on peut dire que c’est une grande réussite. Pas un citoyen qui (...)
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