Commentaire de Sylv1 sur La danse des masques...

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Sylv1 28 mai 2020 18:25

@Djam
"la Loi 2010—1192 du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public.

Article 2 de la loi de 2010

I. ―....
II. ― L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles.

ils ont tout prévu...

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