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Commentaire de amiaplacidus

sur Gérald Darmanin, l'enfant terrible de la Macronie


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amiaplacidus amiaplacidus 12 juillet 2020 16:02

Je ne suis pas juriste, mais il me semble qu’à la plainte pour viol pourrait s’additionner une plainte pour trafic d’influence.

Article 435-1 du Code pénal :

Est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction, le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public dans un Etat étranger ou au sein d’une organisation internationale publique, de solliciter ou d’agréer, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour accomplir ou avoir accompli, pour s’abstenir ou s’être abstenue d’accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat.

La peine d’amende est portée à 2 000 000 € ou, s’il excède ce montant, au double du produit de l’infraction, lorsque les infractions prévues au présent article portent atteinte aux recettes perçues, aux dépenses exposées ou aux avoirs qui relèvent du budget de l’Union européenne, des budgets des institutions, organes et organismes de l’Union européenne ou des budgets gérés et contrôlés directement par eux et qu’elles sont commises en bande organisée.

Sauf erreur de ma part, ce délit doit être poursuivi d’office. Qu’attend le procureur pour ouvrir une enquête pour ce chef d’accusation ?

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