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Commentaire de Captain Marlo

sur Le vide ou la Vie


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Captain Marlo Captain Marlo 29 juillet 2020 20:15

@doctorix
Parce que c’est le seul intérêt du masque : éviter la prune.

.

"En contraignant les citoyens au port obligatoire du masque dans les lieux publics ouverts, et pas uniquement clos, plusieurs municipalités bretonnes (La Gacilly, Plérin, Saint-Brieuc, Séné…) ont cru bon d’aller au-delà des prescriptions gouvernementales en matière de lutte contre un “rebond” du Covid-19. Reste à savoir en quoi ces arrêtés des élus locaux sont justifiés ou même simplement légaux. On remarquera que :

  1. le gouvernement n’a donné aucune instruction aux préfets d’étendre aux lieux publics ouverts une contrainte obligatoire (le port du masque) réservée aux lieux clos ;
  2. selon les plus hautes juridictions administratives que sont les préfectures, un maire ne peut prendre des mesures destinées à lutter contre une catastrophe sanitaire qu’à condition de prouver qu’il y a des « raisons locales impérieuses ». (...)
On notera enfin que dans une ordonnance de jugement valant jurisprudence et rendue le 18 avril dernier, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution d’un arrêté municipal similaire du maire de Sceaux (Hauts de Seine) au motif suivant :

« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre le covid-19 que si des circonstances propres à leur commune l’imposent. »

Sans motif propre à leur commune, l’arrêté des maires bretons paraît donc nul et non avenu. Sa mise en pratique, de même que les amendes qu’entrainerait son non-respect par les citoyens récalcitrants, peuvent être parfaitement contestées devant le juge des référés en faisant valoir la jurisprudence citée ci-dessus.

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