Commentaire de taketheeffinbus
sur Ras le masque !
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@Arogavox
En même temps, le décret est illégal. La hiérarchie des normes en France, stipule que la loi a priorité sur un décret. En plus le gouvernement a fait les choses tellement à l’arrache que les amendes encourues ne peuvent être réclamées, même si les flics vous embêtent, ne signez rien, en cas de recours ça ne passera jamais.
Voilà le document établi par un cabinet d’avocat pour faire valoir vos droits :
https://covidinfos.net/wp-content/uploads/2020/07/IllegaliteAmendes.pdf
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