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Commentaire de Alexosaure

sur Lutter contre la solastalgie


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Alexosaure 12 août 2020 14:27

@olivier cabanel Bonjour, La loi citée dans votre article dit ceci dans son article 2 « L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires »

Le decret serait alors valable....


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