Derniers commentaires
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11/05 10:18 - who_cares
Le sujet est un peu technique mais très intéressant. Le mécanisme de la location d’action (...)
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11/05 09:59 - who_cares
5) Un actionnaire passif bailleur peut-il revendre son action ? 6) si oui, son locataire (...)
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11/05 09:51 - who_cares
Oulàlà ça se complique ... Ok les actionnaires actifs « locataires » ont donc droit de vote (...)
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11/05 06:40 -
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10/05 15:19 -
Pas tout a fait. « Art. L. 239-2. - Le contrat de bail est constaté par acte authentique ou (...)
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10/05 14:54 - Me Olivier Sanviti
En pratique les locataires (qui ne sont pas forcément des salariés de la société) vont (...)
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