Commentaire de babelouest
sur Les sénateurs exigent l'annulation des sénatoriales pour illégalité
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@Daniel PIGNARD l’Assemblée, aussi. De toute façon, selon les dispositions actuelles elle a le dernier mot. Et selon le détestable article 27 de la constitution actuelle, « tout mandat impératif est nul » comme l’avait déjà proposé Sieyès le 7 septembre 1789. Vous allez peut-être me répondre : proposez une autre constitution ! Voilà.
https://ti1ca.com/e6dm2nvr-2020-09-17-2020-09-17.pdf.html
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24/09 20:17 - Octave Lebel
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