@michalac
L’article 50 n’est que l’obsession de l’UPR qui croît encore que des dispositions légales sont nécessaires pour dénoncer un traité international.

Et ta soeur !? L’article 50 du TFUE ouvre les négociations de sortie.
C’est l’article 50 que Thérésa May a utilisé.
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1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.

4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

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Car il y a de nombreux problèmes techniques à régler :
— lister les Traités et les accords dont nous allons sortir.
— à partir de quand la PAC ne sera plus versée par le budget européen ?
— que faire du parlement européen de Strasbourg ?
— informer les autres pays des nouvelles règles commerciales.
— à partir de quand les fonctionnaires français qui travaillent dans les Institutions européennes ne seront plus payés ? etc

Asselineau a fait une conférence de 4 heures sur ce sujet :
« Le jour d’après la sortie de l’Union européenne »