Commentaire de Gérard Luçon
sur Vous avez bien dit caricature ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
@karim
L’outrage est défini par l’article 434-24 du code pénal.
« L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Le blasphème n’existe pas en droit français.
Derniers commentaires
-
27/10 00:23 - guepe
@Gollum " D’une manière générale d’ailleurs tout ce qui fait intervenir (...)
-
26/10 19:08 - Gollum
@velosolex L’un n’empêche pas l’autre. Je ne souffre d’aucune (...)
-
26/10 19:05 - Aita Pea Pea
-
26/10 18:39 - velosolex
@Gollum Je préfère pas m’acheter de PS, ayant été un peu trop addictif quand mes gamins (...)
-
26/10 17:37 - Gollum
@velosolex Très juste. Ne pas oublier non plus l’arrière fond écolo avec la tribu Youkol (...)
-
26/10 17:22 - velosolex
@Gollum Ca fait un moment que je pense acheter le troisième volet. J’ai bien apprécié (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération