Commentaire de Daniel PIGNARD
sur Fusion Suez – Véolia : tous esclaves des spéculateurs de l'eau
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Un Etat avec un chef digne de ce nom ne mettrait pas longtemps à faire revenir dans la propriété de la collectivité toutes les entreprises ayant les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait
Car cette mesure serait anticonstitutionnelle et la constitution n’était pas ignorée des signataires des deux côtés :
« Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)
Ça veut dire que les autoroutes, les chemins de fer, les aéroports, l’eau, le gaz, l’électricité, la poste doivent réintégrer la propriété de la collectivité sans tambour ni trompette.
Derniers commentaires
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25/10 19:35 - Daniel PIGNARD
@titi « Pour l’instant ce n’est pas un monopole. » Ce n’est pas un (...)
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25/10 16:29 - titi
@Daniel PIGNARD « d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit (...)
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25/10 08:46 - Daniel PIGNARD
@titi « Le réseau, les installations restent la propriété des collectivités. » Ben oui (...)
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25/10 08:27 - LeMerou
@titi Les fuites ne sont pas mieux traitées en régie ou en DSP, tout simplement parce que le (...)
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25/10 02:12 - titi
@Aita Pea Pea La dématérialisation n’a jamais empêché de contester. Là c’est (...)
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24/10 23:48 - Aita Pea Pea
@titi Bah ...la dématérialisation des factures basées sur estimations fait que tu te fais (...)
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