Commentaire de Francis sur HOLD-UP, un excellent reportage… qui ne sert à rien

Commentaire de Francis

sur HOLD-UP, un excellent reportage… qui ne sert à rien

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Francis 16 novembre 2020 16:42

@Stephana

https://www.village-justice.com/articles/coronavirus-point-sur-brevet-694-829,34176.html

Tous les brevets sont libres d’accès en lecture. Ce qui n’est pas libre c’est le droit d’exploiter l’invention sans l’accord contractuel du déposant.

Personne ne dépose de brevets autrement que dans l’intention de l’exploiter.

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