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Commentaire de Attila

sur Financial Times dévoile l'arnaque électorale américaine


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Attila Attila 20 novembre 2020 21:21

@michalac
Oui, c’est l’article 55 de la Constitution :
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. "
Y a-t-il un autre traité qui organise un transfert de souveraineté comme les Traités Européens au point d’interdire toute possibilité de choisir une politique économique et sociale différente de celle imposée par les Traités ?

.


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