Commentaire de Sozenz
sur La disparition des droits fondamentaux de la Constitution allemande bien actée
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@toma
Qui n’ont rien à faire car une loi doit être claire et ne pas donner lieu à interprétation.
c est tout l art du droit ; l interprétation ...
vous avez aussi une loi qui faire la balance avec une autre loi ;
c est pour cela que les avocats sont biens payés ; pour connaitre tout ce systeme d interpretation et où chercher .
https://cours-de-droit.net/l-interpretation-de-la-loi-a121607646/
Derniers commentaires
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30/11 11:30 - sylvain
@Super Cochon oh je pense avoir plutot bien compris . Mais si tu prends ta liste, il n’y (...)
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30/11 07:02 - Jean Keim
L’événement important à venir dans notre pays sera les élections présidentielles, ce (...)
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29/11 17:42 - sylvain
@sylvain bon pour certains ce n’est pas un retour, ils n’en sont jamais sortis (...)
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29/11 17:41 - sylvain
@Sozenz il n’y a personne au bout du fil . « Patrice » est un relai de propagande , qui (...)
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29/11 17:34 - sylvain
@Super Cochon ben j’ai lu marx, pas jusqu’au bout j’avoue c’est un peu (...)
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27/11 17:33 - toma
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