@JPCiron

« les règles homogènes de la Nation. »

Ah ! C’est sûr, la nation a des règles homogènes.

Dites nous voir quelles sont les taxes qui satisfont à l’article 13 des droits de l’homme :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Encore des règles homogènes …hum, hum … :

ART. 2. — Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la RESISTANCE A L’OPPRESSION.
ART. 4. — La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
(Rouler à sa main ne nuit pas à autrui)
ART. 5. — La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société.
(Rouler à sa main ne nuit pas à la société)
ART. 6. — La loi est l’expression de la volonté générale.
(La volonté générale, c’est qu’on nous foute la paix sur les routes pour rouler à notre main)
ART. 8. — La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,
(Les PV à 45 puis 90 puis 180 euros sont donc interdits)
ART. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable,
(Le conducteur doit donc être obligatoirement identifié)
“Aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l’a pas expressément prononcée.” (Art. 132-17 du nouveau Code pénal)
(Donc il faut passer devant une juridiction pour pouvoir se défendre)

Rappelons enfin que le taux des impôts et taxes doivent être voté par le Parlement or le Parlement ne vote pas le taux des taxes d’habitations et foncières.

"La loi est votée par le Parlement. La loi fixe les règles concernant... l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature." (Art. 34 de la Constitution de 1958)

 « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » (préamb consti 1946)

Ça veut dire que les autoroutes, les chemins de fer, les aéroports, l’eau, le gaz, l’électricité, la poste doivent réintégrer la propriété de la collectivité sans tambour ni trompette.