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Commentaire de Onéma

sur La loi sur l'eau


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Onéma (---.---.32.232) 13 mai 2006 08:56

Ce que vous écrivez est faux !

En tant que professionnel de l’environnement et des cours d’eau, je me dois de vous contredire.

1/ il ne faut pas confondre la grande et la petite hydroélectricité. En France 12% de l’électricité est produite par quelques grands barrages, seulement 1% par la foultitude des petits barrages (moins de 5 m de chute) qu’on trouve sur nos cours d’eau : 3000 barrages d’après l’Etat des lieux du bassin Rhin-Meuse pour seulement 1/3 équipés de turbines.

2/La loi sur l’eau dont les articles 1 à 3 (justement ceux concernant les barrages) ont été examinés jeudi 11 mai, assouplie la réglementation en vigueur. Les débats à l’Assemblée entre pro-énergie (ministère, UMP, UDF) et défenseur des écosystèmes (Verts, PS, PC) le montrent.

L’actuelle réglementation fixe déjà des débits réservés au 1/10° du module lors des renouvellements de concession (ou d’autorisation). Les passes à poissons sont déjà imposées par la loi sur un petit nombre de cours d’eau (L432-6 du CE) ou par les Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux au titre du décloisonnement des cours d’eau.

Cette future loi permettra des débits inférieurs au 1/10° du module sur certains cours d’eau à certaines période de l’année, au risque d’assécher certains tronçons de rivière. Et c’est bien connu, il y a beaucoup de poissons dans les rivières sans eaux smiley

Pour l’obligation de construire des passes à poissons, une nouvelle liste de cours d’eau devra être fixée (sans l’avis des pêcheurs ni même des agents du futur Office de l’Eau et des Milieux Aquatiques), sans doute par les DRIRE qui réalisent actuellement des études du potentiel hydroélectrique des cours d’eau. On verra si elle sera plus contraignante que les listes actuelles issues de la loi de 1919 et de l’article L432-6 !

Il n’y a que les « éclusées » (lâchage brutal d’eau, rappelez vous les morts sur le Dracq) qui sont actuellement autorisées qui pourraient être interdite à partir de 2014 (pourquoi attendre ?) si « la variation du débit dans le cours d’eau liée au fonctionnement des ouvrages ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée ».

Pour moi cette loi nous éloigne encore de l’objectif 2015 de bon état écologique. La nature est encore une fois considéré comme une ressource qu’il faut exploiter jusqu’à la corde au détriment des écosystèmes, des services qu’ils rendent (lutte contre les crues et les sécheresses, autoépuration, est) et de la biodiversité qu’ils abritent.

Heureusement qu’il y a l’Europe. Je prédis à la France de nouvelles condamnations pour non respect de la directive cadre sur l’eau (bon état écologique en 2015).

Et si vous êtes producteur de micro-électricité (c’est le terme officiel), vous deviez plutôt redouter le réglement européen sur l’anguille : http://ecoblog-sans-censure.over-blog.com/article-1261160.html Qui en état de l’ingénieurie écologique imposera l’arrêt du turbinage pendant 2 à 3 mois par an pour laisser passer (dévaller) les anguilles sans qu’elles ne soient hachées par les palles des turbines. Là vous aller avoir un sérieux manque à gagner smiley

Désolé d’avoir fait si long et technique. Ca a été épidermique.


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