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Commentaire de Onéma

sur La loi sur l'eau


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Onéma (---.---.165.180) 13 mai 2006 20:40

J’apprécie vos corrections, mais je crois rêver. Vous devez être l’arbre qui cache la forêt.

Bien peu de microcentrales « néttoient » les cours d’eau. Il y a bien des grilles et des dégrilleurs à l’entrée des turbines, mais la quasi totalité des branchages et parfois déchets qui sont retirés de l’eau sont rejetés en aval par une glissière, même quand le droit d’eau de l’exploitant donne obligation d’enlever les gros débris.

Pour les passes à poissons, vous êtes encore exemplaire dans votre profession. L’état des lieux du bassin Seine Normandie ( http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=2076 ) indique que 60% des usines hydroélectriques ne sont pas franchissables par les poissons migrateurs et moins de 20% possèdent une passe. Sur l’ensemble de ce bassin il ne se construit que 3 à 4 passes par an !

En ce qui concerne le fonctionnement des turbines en été, quand il ne reste plus d’eau dans les cours d’eau, à l’exception des centrales dites au fil de l’eau, de quel droit et pour quel besoin énergétique devrait on détruire les portions de cours d’eau court-circuitée pas ce prélèvement ? Bien évidemment vous pourrez me citer des sites sans incidence, mais ce sont là encore des exceptions.

Vous me faites penser aux extracteurs de graviers dans le lit majeur des cours d’eau qui creusent des trous se transformant en plan d’eau (gravières). Quand on les aménage, ils peuvent devenir des milieux écologiques intéressant. Mais les sites aménagés sont si rares ... en général on n’observe que de vagues trous d’eau sans intérêt.

Dernière petite correction : le classement des cours d’eau en 1ere et 2° catégorie, n’a rien à voir avec l’hydro-électricité. N’importe quel pêcheur pourrait vous dire que la première catégorie abrite des salmonidés (truites, ombre) et leurs espèces d’accompagnement. Les cours d’eau de seconde catégorie, des poissons d’eaux calmes comme le brochet. Ces classements impliquent des période de fermeture et d’ouverture de la pêche différentes pour permettre la reproduction des poissons. D’ailleurs c’est l’ouverture du carnassier ce week-end smiley

Pour les microcentrales il existe actuellement 2 classement
- rivières réservées (loi 1919)
- cours d’eaux classés par décrêt au titre des échelles à poissons (L432-6 CE)avec ou sans arrêté ministèriel fixant la liste des espèces migratrices.

Pour conclure, je persiste à dire que le projet de loi est plus laxiste que ce qui existe déjà. Pour les débits réservé à l’exception des barrages datant d’avant la révolution française et n’ayant pas été modifiés (fondés en titre), en 2014, ils auraient tous du passer au 1/10° du module (débit moyen annuel). Cette loi permettra de ne laisser que le 1/20° du module sur certains sites. Et pour les fondés sur titre, j’attends de voir si l’administration osera et aura les moyens d’exiger un débit réservé au 1/10°. Pour les passes à poissons, il parait évident que les nouvelles listes de cours d’eau seront peu contraignantes. Il reste très peu de cours d’eau en très bon état pouvant constituer des réservoirs biologiques (1ere liste). Pour la seconde liste prévue par l’article 3 du projet de loi, ce seront les SDAGE qui les fixeront sans consulter ses enquiquineurs de turbiner en rond que sont les pêcheurs...

On pourrait parler de l’abrogation de l’article L432-3 du code de l’environnement qui interdit la destruction des zones de reproduction, de croissance et d’alimentation des poissons et vous me direz si cette loi est un plus pour la protection des milieux aquatiques.

Cette loi réussira peut-être l’exploit de constituer un recul pour tout le monde : micro-centraliers, pêcheurs, écologistes, carriers, etc. smiley


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