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Commentaire de Fergus

sur 1789, et si tout était à refaire ?


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Fergus Fergus 22 février 2021 16:07

@ Adèle Coupechoux

Je vous propose un petit détour par la Justice. Comme vous le savez, c’est un jury populaire qui, au terme d’une délibération, condamne ou relaxe un accusé. C’est possible parce que les affaires criminelles (meurtres, viols, agressions violentes, hold-up) sont simples au plan du droit.

Tel n’est pas, loin s’en faut, le cas dans les cours spécialisées de correctionnelle. C’est pourquoi, après une brève période d’essai de jury populaire il y a quelques années, on est revenu au système antérieur, autrement dit uniquement des magistrats spécialisés. 

Pourquoi cet échec du recours à des jurés populaires en correctionnelle ? Précisément parce que les choses sont souvent beaucoup trop complexes au plan du droit dans ces juridictions. C’est notamment vrai pour les procès portant sur les délits financiers, l’immobilier, le droit à l’image, les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, etc.

Or, ce n’est rien comparé à la conduite des affaires d’un pays. J’ai mentionné 300 000 textes de référence (nombre retenu d’une conférence à Sciences-Po) : lois, décrets et arrêtés en tous genres. Même un maire de petite commune rurale ne parvient plus à suivre et doit fréquemment recourir aux services de la préfectorale ! Comment voulez-vous qu’un citoyen lambda — comme vous et moi — puisse, de son poste internet, donner un avis pertinent sur telle ou telle question portant sur un sujet qu’il ne maîtrise pas ??? 

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