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Commentaire de Captain Marlo

sur Montebourg ou le projet de nouveaux « jours heureux »


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Captain Marlo Captain Marlo 13 avril 2021 19:55

@véronique
(mais quand même, qu’on soit pour ou contre l’ue, notre constitution est à revoir).

Notre Constitution c’est le TFUE, le Traité de Fonctionnement de l’ UE.
Il est au dessus des Constitutions nationales, car le Droit communautaire est supérieur aux droits des Etats, y compris dans le domaine constitutionnel.

"(...) La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."

.
Donc changer la Constitution française sans sortir de l’UE ne sert strictement à rien. Mais la Gauche aime bien l’idée, sans donner les explications qui vont avec.
Vous vous faites enfumer par la Gauche, comme des millions de Français.

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