Commentaire de Opposition contrôlée sur Laïcité : qui finance les lieux de culte en France ? Les contribuables !

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Commentaire de Opposition contrôlée

sur Laïcité : qui finance les lieux de culte en France ? Les contribuables !

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Opposition contrôlée 16 juin 2021 10:14

@P.-A. Teslier
Vous n’avez même pas lu la page que vous mettez en lien !

Caractéristiques de l’association cultuelle

Les associations cultuelles sont définies par l’article 19 de la loi de 1905 : « Ces associations devront avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte ».

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