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Commentaire de Captain Marlo

sur Elections : abstention abyssale, quelles peuvent être les causes et que faire ?


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Captain Marlo Captain Marlo 1er juillet 2021 19:34

@Croa
Donc on balance tout pour commencer ce qui comprends une dénonciation des traités.

« Dénoncer » ne veut rien dire.
Ou bien on sort définitivement de l’UE & de l’euro par l’article 50 du TFUE.
Ou bien on y reste !

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.etc

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