@Thierry SALADIN

Bonjour et merci pour votre visite comme pour votre interrogation.

I— Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) qui fut au cœur des revendications des Gilets jaunes (ce qui explique pourquoi son idée a été soigneusement écartée) a pour objectif de faciliter la consultation du peuple, sans associer le Parlement en amont comme c’est le cas pour le référendum dit « d’initiative partagée ».

Le RIC permettrait à n’importe quel citoyen de :proposer des lois ;demander l’abrogation d’une loi ;révoquer des élus, c’est-à-dire de demander le départ d’un responsable politique au cours de son mandat ; modifier la Constitution, approuver ou non des traités. Il s’agit là d’un outil qui, à mes yeux, mériterait d’être sérieusement considéré en ce qu’il pourrait, en étant utilisé intelligemment (et pourquoi ne le serait-il pas ?) faire utilement « respirer » la démocratie. Il permettrait surtout d’éviter que la « fabrication législative » ne soit que l’apanage, le privilège exclusif (je pèse mes mots) d’une représentation parlementaire devenue chambre d’écho et d’enregistrement d’une majorité parlementaire au pouvoir. Je ne vois pas pourquoi en effet des idées, des propositions, ne seraient pas produites par d’autres que les parlementaires.

La Constitution prévoit la possibilité d’un référendum dit "d’initiative partagée", pouvant être lancé par un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs, soit plus de 4,5 millions de personnes. Un site Internet a même été conçu pour soutenir les éventuelles propositions.Le système, intéressant, devrait être constitutionnellement favorisé pour rendre son utilisation effective en suscitant et sollicitant les idées, propositions, initiatives qui, une fois montées à la vie juridique, pourraient être discutées, pesées, mesurées, encouragées en veillant à éviter les initiatives excessives répondant à des effets de mode mais aussi en innovant.

Il existe dans certains pays différentes formes de RIC qui fonctionnent très bien, comme en Suisse où le dispositif existe depuis le XIXe siècle en permettant aux électeurs d’être régulièrement appelés à voter, souvent sur plusieurs thèmes à la fois. En Italie, la Constitution prévoit qu’un scrutin se tient à la demande d’au moins 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux.

II---La place me manque pour développer le second thème mais je vous renvoie à un très bon article auquel je souscris pleinement https://www.le-democrate.fr/actas. Résumons-le en disant qu’il n’y a rien à craindre d’un tirage au sort qui, là encore à mes yeux, serait beaucoup plus qu’une expérience intéressante mais offrirait un outil franchement intéressant pour réellement faire participer chacun à la prise en main de ses affaires tant personnelles que publiques. Cela obligerait à sortir des ornières mentales et des jeux politiques et partisans habituels.