Commentaire de William
sur Pass sanitaire : Une rétroactivité punitive de la loi contraire aux libertés
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La « rétroactivité » mentionnée dans l’article n’est pas établie, puisqu’il existe l’alternative du test PCR pour le pass. C’est certes plus contraignant que la vaccination car à refaire à chaque fois, mais reste gratuit jusqu’en octobre, délai théoriquement suffisant pour avoir vacciné tous ceux qui le demandent.
Ce n’est pas cet aspect qui sera juridiquement opposable, mais plutôt la contrainte excessive par rapport à l’objectif puisque des activités de la vie quotidienne seraient concernées.
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