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Commentaire de Captain Marlo

sur Pass sanitaire : Une rétroactivité punitive de la loi contraire aux libertés


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Captain Marlo Captain Marlo 16 juillet 2021 19:59

@goc
comment peut-on imposer une loi le 21 juillet alors qu’elle ne sera applicable qu’a partir de fin aout ??

C’était le meilleur moyen d’affoler les populations et de les obliger à se précipiter pour se faire vacciner ! Et ça a marché, du moins pour certains...

Sinon, sur le plan juridique, pour imposer la vaccination obligatoire, il faudrait changer une dizaine de textes que la France a signés :
— le Serment d’Hippocrate.
— le Code de déontologie médicale
— le Code de Nuremberg de 1947
— la Déclaration de Genève de 1948
— la Déclaration d’Helsinki de 1996
— la Convention d’Oviedo de 1997
— la Loi Kouchner de 2002
— l’Arrêt Salveti de 2002
— le Code civil
— la Résolution 2361 du Conseil de l’ Europe et l’article 55 de la Constitution...

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