Commentaire de Fergus
sur Quand un élu démissionne à cause du Pass Sanitaire
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Bonjour, Jean
« la mesure n’a pas vocation à durer, c’est écrit où ? »
Dans le texte de loi qui vient d’être voté, et approuvé par le Conseil d’Etat en attendant le Conseil constitutionnel.
Le passe sanitaire n’a pas vocation à être maintenu si l’état d’urgence sanitaire est supprimé. Celui-ci a été prorogé jusqu’au 15 novembre. Il faudra passer par un nouveau vote pour le maintenir au-delà de cette date.
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