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Commentaire de bernard29

sur Le passe sanitaire validé par le Conseil Constitutionnel


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bernard29 bernard29 6 août 2021 11:44

Vous signalez ceci ; 

Le Conseil Constitutionnel constate aussi dans l’analyse du texte de la loi : « Ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin, ni obligation de vaccination. ». Insistons sur cette réflexion constitutionnelle : cela signifie que si d’aventure, le gouvernement souhaitait instaurer l’obligation vaccinale à l’ensemble de la population, il se heurterait à un veto constitutionnel qu’il ne pourrait déverrouiller (lever) qu’en passant par une révision constitutionnelle à laquelle la majorité sénatoriale semblerait très loin d’être acquise.

C’est très intéressant de le mentionner vis a vis de nos partis politiques d’opposition ( PS et LFI) militent pour la vaccination obligatoire pour tous. (voir déclarations par ex, de Mélenchon et de la présidente du groupe des députés PS.)

D’ailleurs, s’il y avait vaccination obligatoire cela reviendrait aussi à instaurer un PASSE VACCINAL , puisqu’il se poserait aussi la question de convaincre tout le monde et de la nécessité d’un contrôle. Il est donc, a mon avis contradictoire de demander la vaccination obligatoire et de signifier que l’on est contre le passe sanitaire. 

Sans doute le passe sanitaire est contraignant mais c’est aussi un accélérateur de vaccination. 


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