Commentaire de Taverne
sur Le Conseil Constitutionnel a failli. Peuple, lève-toi !
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@tashrin
« Pour un non vacciné, le cout du test sera à sa charge pour le même examen » : où se trouve cette indication ? Si le coût du test est à charge, cela peut vouloir dire à charge de l’assuré social et donc remboursé par la Sécu au même titre que les soins. Le C.C n’évoque pas ce point. Extrait :
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021
42. D’autre part, le législateur a entouré de plusieurs garanties l’application de ces mesures. S’agissant de leur application aux services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, le législateur a réservé l’exigence de présentation d’un « passe sanitaire » aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
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