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Commentaire de Arogavox

sur Au Parlement, à la Nation : abrogation de la loi sur le passe sanitaire


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Arogavox Arogavox 26 août 2021 02:20

@Captain Marlo
 même pas la peine de tant réfléchir pour savoir que nous devons être délivrés au plus tôt de ce pass : il est illégal ! 
 Il faut et il suffit que notre Justice, si elle est intègre, fasse son boulot ! 

  L’article 225-1 du Code pénal français interdit toute discrimination entre les personnes physiques, en raison notamment de leur état de santé ou de ses opinions.
Cette discrimination est punie, en vertu de l’article 225-2 du même Code, est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende lorsqu’elle consiste …


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