Commentaire de simir
sur Échec spectaculaire du zéro virus. Imposons la politique sanitaire du zéro mort !
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@eau-du-robinet
Le passe sanitaire c’est bien la loi du 5 Aout qui l’a instauré.
Ce n’est pas un décret.
Cette loi dit dans son article1 II-A : À compter du 2 Juin 2021 et jusqu’au 15 Novembre 2021 inclus, le Premier ministre peut, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l’intérêt de la santé publique et aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid 19 :
J’abrège mais suit la liste de toutes les activités, endroits où le passe est obligatoire.
C’est bien cette loi qui autorise le décret. Comment situer cela dans la hiérarchie des normes et qui a raison ?
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