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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Une campagne qui commence mal


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 21 septembre 2021 11:48

L’audiovisuel étant un service public, la redevance ne doit pas être fixe mais calculée en fonction des revenus. C’est ce qu’exige l’article 13 de la déclaration de 1789 qui est constitutionnelle :

ART. 13. — Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.


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