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Commentaire de Daniel PIGNARD

sur Donc Cassandre Fristot n'a pas le droit d'être défendue ?


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Daniel PIGNARD Daniel PIGNARD 21 septembre 2021 17:27

@eddofr

« Est-elle « innocente » ? ... moi je dis non »

 

Eh bien elle est innocente devant ce que la loi lui permet :

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.


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