@Dr Destouches

Voici ce qu’elle aurait pu faire connaître au tribunal :

ART. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Or il n’y a pas eu de trouble à l’ordre public.

ART. 11. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Le droit le plus précieux est-il dit et des étrangers veulent nous le supprimer.

Rappeler aux juges qu’il est de leur ressors de faire respecter les droits de l’homme de 1789 :

« L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle il se réfère. » (loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - 4°)

« L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. » (Art.66 Constitution de 1958)

« Afin que cette déclaration constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif…afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.... » (préamb Déclaration 1789)

Et le clou serait de sortir aux juges le couplet 3 de notre Merveilleuse Marseillaise qui fait aussi partie de la Constitution.

«  Quoi ! Des cohortes étrangères

Feraient la loi dans nos foyers !

Quoi  ! Des phalanges mercenaires

Terrasseraient nos fiers guerriers ! (Bis)

Dieu  ! Nos mains seraient enchaînées !

Nos fronts sous le joug se ploieraient !

De vils despotes deviendraient

Les maîtres de nos destinées ! »