Et si déjà on déplaçait quelques curseurs ?

Le taux d’usure, au dessus duquel le prêt contre intérêts est un délit : 0%

Création d’un organisme d’état qui accorde les crédit (de toute façon c’est déjà de l’argent « virtuel » qu’on nous prête).

Le droit de succession : 100% (abattement sur la résidence principale)

Un second abattement de x euros si on n’instaure pas un revenu universel

Un « génie » peut accumuler de la richesse pour financer ses « projets fous », mais pas transformer ses héritiers en une caste de nantis profiteurs.

Le temps de travail : intégration du temps de trajet dans le temps de travail 

L’entreprise aura intérêt à s’implanter au plus près des salariés, voir à les loger.

Réduction des temps de trajets, des pollutions consécutives, des tensions sur le logement.

Instauration d’un revenu citoyen, versé dés la naissance à chaque citoyen et suffisant pour le strict nécessaire sans fantaisie (se nourrir, se loger, s’habiller, satisfaire ses besoins physiologiques) mais rien de plus.

Le montant de ce revenu varie donc en fonction des besoins, liés à l’âge (couches bébé), au handicap (chaise roulante, chien d’aveugle), au sexe (protections périodiques, contraception) ...

S’y ajoute une allocation handicap qui finance les équipements et services nécessaire à l’autonomie.

Chaque citoyen est sur de ne pas mourir de faim et de ne pas être à la rue, mais doit travailler s’il veut tout le futile.

Ce revenu remplace toutes les aides actuelles qui sont supprimée.

Incidemment se revenu « finance » les frais d’incarcération des citoyens détenus. Pour les étrangers, facturation des frais d’incarcération à leur pays, évidemment, la France finance en retour les frais d’incarcération de ses citoyens légalement détenus à l’étranger.

Gratuité de l’accès à l’information et aux services publics par la création d’un Internet public.

Opéré par les FAI dans le cadre de leur concession de service public.

Gratuité totale de l’éducation nationale, y compris les fournitures scolaires et l’uniforme obligatoire.

Instauration d’heures d’étude accompagnée obligatoires et suppression des devoirs à la maison.

Suppression du droit de mutation (improprement appelés frais de notaire).

Pour favoriser la mobilité et pour supprimer l’inflation mécanique de l’immobilier (aujourd’hui, si j’achète un logement, je dois forcément la revendre 8,5% plus cher, simplement pour récupérer mon « apport »).

Instauration d’un bonus malus sur l’imposition des entreprises basée sur la masse salariale (salaires fixes), la pollution (y compris liée aux de trajets des salariés), le recyclage, l’utilité sociale.

Impôts modulés en fonction de la part de la masse salariale dans le chiffre d’affaire (hors heures supplémentaires, intéressements et stock options) : plus l’entreprise fait travailler de monde, mieux elle les paie, et moins elle paie d’impôt.

Impôts modulés sur la pollution : plus l’activité est polluante plus elle paie d’impôts, le recyclage effectif diminue l’impôt.

Impôts modulés sur l’utilité sociale : les activités qui contribuent à rendre un service à la société sont moins taxées (défini chaque années en fonction des priorités : écologie, logement, sécurité, santé, ...).

Suppression de la notion de personne morale et d’actionnariat anonyme pour les entreprises : les actionnaires et dirigeants sont solidairement responsables, pénalement et civilement, des préjudices et délits commis par leur entreprise.

Exemption d’impôts pendant 3 ans et de charges pendant 1 an pour les nouvelles entreprises.

Exemption de la plus value sur la revente d’action pour le créateur d’entreprise une et une seule fois (qu’il vende 1%, 50% ou 100% des parts de la société qu’il a crée, il ne paie aucune « plus value »).

Interdiction de création d’entreprise pendant 2 ans après un dépôt de bilan, sauf si le dépôt de bilan n’a généré aucun préjudice (pas d’impayés, pas de site à dépolluer, les salariés dédommagés par une prime de licenciement égale à un an de salaire, aides et subventions remboursées).

Interdiction de toutes les formes d’optimisation fiscale (payer l’impôt là ou la marge est réellement produite).

Exclusion des paradis fiscaux : interdiction d’avoir une filiale ou une holding dans un paradis fiscal ...

Toute délocalisation doit être soumise au préalable à un tribunal auquel l’entreprise doit démontrer que c’est le seul moyen de poursuivre une activité et que la survie de l’entreprise est en jeu, les salariés et la communauté (commune, région, pays,) peuvent présenter des contres arguments.

En cas de délit ou crime, de quelque nature qu’il soit, la justice saisis l’objet et le moyen du délit (qu’il s’agisse d’une arme, d’un véhicule, des actions d’une entreprise, d’un compte bancaire « caché », d’un immeuble, ...).

Quiconque commet un délit, perd tout ce qu’il a potentiellement gagné grâce au délit, ce pourquoi il a commis le délit et ce qui lui a permis ou servi à commettre le délit. Dans le doute, on saisis (si tu commets un délit tu prends le risque de perdre non seulement ce que tu voulais en tirer et ce qui t’a servi à le commettre mais aussi des biens acquis par ailleurs légalement mais dont tu ne peut prouver qu’ils ne sont pas liés au délit).

Et quelques autres mesures du même ordre ...