On vous ment !

« On a le droit de débattre de tout sauf des chiffres » affirme le slogan de la propagande officielle (clip télévisuel).

1°) Critique du slogan

Il est fallacieux à double titre.

Tout d’abord, notre république ne permet plus aucun débat et ce slogan veut nous faire croire que le débat démocratique serait possible. Mais c’est un monarque qui décide seul en cabinet secret et qui fait entériner ses lois par sa majorité moutonnière.

Ensuite, il est faux de dire que l’on n’a pas le droit de contester les chiffres surtout quand seuls les chiffres qui conviennent au pouvoir nous sont communiqués. Voire quand leur présentation est fallacieuse (statistiques tronquées ou manipulées, diagrammes de projection alarmiste bidons qui se révèlent faux après coup).

Désormais quand vous ne pensez pas comme la majorité, on vous range dans une catégorie de minorité agissante. Ce qui est odieux parce que vous avez le droit d’avoir une conscience individuelle sans que l’on vous colle une étiquette.

2°) Le mensonge sur le droit applicable s’installe comme une vérité...

Le pouvoir et les médias se sont concertés pour faire croire au peuple que le passe sanitaire est la règle alors qu’il s’agit d’un exception juridique exceptionnelle et temporaire. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans une ordonnance récente : Conseild’Etat du 13-09-2021 n° 456578 du 10 septembre 2021. du 10 septembre 2021.

Petit cours de droit public :

Le passe sanitaire n’est obligatoire que dans un nombre de cas limités prévus par la loi (lieux ou activités) car il constitue une atteinte aux libertés fondamentales (droit naturels de l’être humain).

- Le passe n’est obligatoire que dans certains lieux déterminés par la loi dans une liste exhaustive. Mesure limitée dans le temps selon le principe d’adaptation et de proportionnalité.

- Ou de certaines activités : « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives  ». Une inauguration ne semble pas relever de ce type d’activité.

Dans une ordonnance du 13-09-2021 n° 456578 du 10 septembre 2021, le Conseil d’Etat a tranché un cas dans lequel il pose que les deux conditions comme cumulatives  : il dit que, quand bien même la réunion doit se tenir dans une salle relevant d’un établissement de type L (ici : salle des fêtes de la commune), le passe sanitaire ne peut être exigé que pour les seules activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qui s’y déroulent.

Conclusion

Si les citoyens font des recours, le Conseil d’Etat ne s’arrêtera pas là et ne pourra que se montrer de plus en plus sourcilleux sur l’usage qui est fait de l’obligation du passe sanitaire car la contamination est en baisse et car, surtout, les atteintes aux libertés, en droit français, doivent rester l’exception. Mais cela bien sûr, on se garde bien de vous le dire et l’on instille l’habitude de respecter une règle d’exception et de la considérer comme normale.