• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Captain Marlo

sur LR entre l'enclume Macron, et le marteau Zemmour


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Captain Marlo Captain Marlo 8 octobre 2021 20:45

@Fergus
et il est regrettable que les pouvoirs publics — tous partis confondus — aient laissé s’y développer les activités délictueuses.

Le problème vient des directives données à la Justice, que je vous invite à lire attentivement. Il faut avoir tué père et mère pour qu’un délit soit sanctionné !
Pour tous les petits délits qui empoisonnent la vie quotidienne des Français, les délinquants ne risquent pas grand chose, c’est ce que déplorent les policiers.

« Le Droit des peines ». Voici le point n°1, mais il faut tout lire.
1. Modification du seuil d’aménagement des peines (article 132-19 du code pénal).

Moins d’1 mois d’emprisonnement : interdiction de prononcer une peine ferme.

Entre 1 mois et 6 mois d’emprisonnement : aménagement obligatoire sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné.

Entre 6 mois et 1 an d’emprisonnement : aménagement facultatif.

Au-delà de 1 an d’emprisonnement : aucun aménagement possible !


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès