Commentaire de Daniel PIGNARD
sur La souveraineté dans la campagne électorale
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Je lis dans ce document de Captain Marlo qui n’est pas le traité : La primauté du Droit européen.
« Le principe de primauté garantie la supériorité du droit européen sur les droits nationaux. Il est un principe fondamental du droit européen. Tout comme le principe d’effet direct, il n’est pas inscrit dans les traités mais a été consacré par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). »
Donc ce principe n’est pas dans les traités, et donc la Cour de Justice de l’UE n’ a pas le droit de consacrer ce principe.
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12/10 09:28 - troletbuse
@Fergus Vous avez les résultats du cluster du carnaval de Marseille ? :-)) Ils étaient un (...)
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« (*) Encore que ce dernier (Michel Barnier) a déclaré en substance le 11/09/21 vers 8h45 sur (...)
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11/10 14:35 - zygzornifle
Et voilà qu’on apprend que la Cour suprême de Pologne vient de décider que la loi (...)
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