@titi
Vous parlez d’optimisation fiscale qui n’est justement pas hors la loi.
L’auteur parle de fraude fiscale qui elle l’est.
Nous avons peut-être des définitions différentes sur la nature les paradis fiscaux...Voici les 4 caractéristiques des paradis fiscaux, selon le journal la Tribune :
— "Une fiscalité faible
sur les plus-values immobilières ou sur les bénéfices. Une grande
opacité qui consiste à refuser de communiquer à l’administration des
éléments d’information sur ses clients. C’est l’élément le plus
important et le plus recherché. L’instrument c’est le secret bancaire etc
— Il y a aussi la création de trusts. Il s’agit de confier des biens -
qui peuvent être matériels comme des maisons, des tableaux... à un
trust qui en devient le propriétaire officiel. La pratique date des
Croisades. Quand les croisés partaient pendant plusieurs mois, ils
confiaient leur famille, leurs terres à un homme de confiance, d’où le
terme de « trust » en anglais qui signifie confiance etc
— Le troisième élément est une législation peu contraignante pour les
activités financières. Ce sont des paradis réglementaires où les
exigences prudentielles sont très faibles. C’est la raison pour laquelle
de très nombreux hedge funds américains sont enregistrés aux Caïmans.
En Europe, le Luxembourg est un paradis fiscal pour les Sicav.etc
— Le quatrième élément est l’absence ou la faible coopération judiciaire.
Si un soupçon de fraude pèse sur quelqu’un et qu’une commission
rogatoire est lancée, il sera très difficile au juge français par
exemple d’obtenir des informations.etc