Commentaire de Francis, agnotologue
sur Courage et détermination contre les lois sanitaires et le régime d'exception !
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« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de (...) , de leur état de santé,... »
(se référer au texte pour prendre connaissance des cas où la discrimination est exercée illégalement)
« Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables :
1° Aux discriminations fondées sur l’état de santé, lorsqu’elles consistent en des opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques d’incapacité de travail ou d’invalidité....
Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l’article précédent lorsqu’elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n’est pas encore déclarée
... »
Je dis ça, je dis rien.
Derniers commentaires
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03/11 20:31 - Bertrand Loubard
Merci pour votre article/ https://counterinformation.wordpress.com/2021/11/02/vaxx-passports-when-
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01/11 11:00 - BHEL
@pierrot Tout ce que vous racontez est complétement faux. Vous êtes grave vous n’y (...)
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01/11 08:09 - LeMerou
Courage et détermination contre les lois sanitaires et le régime d’exception. (...)
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01/11 07:50 - goc
Petite info sur les autotests : alors que le conseil d’Etat a invalidé l’exclusion (...)
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31/10 18:34 - Lali
@JulesDu13 Spot publicitaire ? Je dirais propagande et lavage de cerveau !
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31/10 18:30 - Lali
@pierrot J’ai une question n’y a t-il rien entre la maladie et le vaccin (...)
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