Commentaire de Fergus sur Courage et détermination contre les lois sanitaires et le régime d'exception !

Commentaire de Fergus

sur Courage et détermination contre les lois sanitaires et le régime d'exception !

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Fergus 26 octobre 2021 16:48

Bonjour, Armelle

Désolé, mais cela n’existe pas les « dépassement de 1km/H » sanctionnés !!!

Ce qui possible en revanche, ce sont des dépassements de 1 km/h au-delà de la tolérance de 5 % appliquée par tous les pandores de France.
Ce qui veut dire — à titre d’exemple — qu’un PV reçu sur une route dont la vitesse est limitée à 80 km/h sanctionne un dépassement réel de 5 km/h notifié 1 km/h sur le PV.

J’ajoute que je partage totalement l’opinion de Taverne sur ce sujet.

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